GITE RIVAÏROLIS
09 avenue Marcelin Albert
11120 Saint Marcel sur Aude
Conditions générales
CONTRAT DE LOCATION
D’un Meublé saisonnier situé à st MARCEL, AUDE
( équivalent 3 épis, 3 étoiles...)
Entre d'une part:
Monsieur GARCIA SERGE
12 bis rue du parc
11200 CANET
Mobile : 06 51 90 49 66
garcia.titou@gmail.com
Adresse du site actuel:
http://garciatitounet.free.fr/gitestmarcel.html
Propriétaire,
Et
Mr, Mme :
NOM et PRENOM :
ADRESSE :
TELEPHONE :
COURRIEL (email)
NOMBRE DE
PERSONNES:
Nom de la Société
d'assurance:
N° (référence)du
Contrat immobilier:
Locataire,
LOCATION du samedi (date):
16H
au Samedi (date):
10H
Coût de la location
pour cette période:
Le Matin du départ
Hors saison, si le gîte n'est pas loué, possibilité de partir plus tard, Voir
avec Mr Garcia.
En aucun cas le nombre de personnes ne peut dépasser la capacité d'accueil maxi
du gîte ( 7 ).
Supléments par personnes au dessus de 5 suivant périodes exemple:
semaine à 750€ = 750 : 5 x 7 = 1050 €
Les locations se font du samedi 16 heures au samedi 10 heures, sauf accord
préalable.
Les conditions générales de location seront appliquées, Sauf conditions
particulières mentionnées sur le présent contrat.
Il a été convenu la location d'un gîte meublé pour vacances,
Situé 09 avenue Marcelin Albert 11120 SAINT MARCEL SUR AUDE
La réservation sera effective:
- Après que le propriétaire ait vérifié la disponibilité du gîte aux périodes
choisies
- Après que le propriétaire ait reçu le versement des arrhes. Le solde devra
être réglé le jour de l'arrivée.
Une facture sera
délivrée , Exemple
- Après que le
propriétaire ait reçu deux exemplaires des pages 1 et 2 de ce contrat de
location version imprimable
Datées et signées par le locataire.
La taxe de séjour perçue par la commune sera payée par le locataire au tarif en
vigueur, affiché dans le gîte.
Actuellement aucune taxe.
Le présent contrat est établi en deux exemplaires.
J'ai pris connaissance des conditions générales de location page 2, ainsi que
des conditions particulières éventuelles, page 1.
Date:
Signature du Locataire
Signature
du propriétaire
Page 2
Article 1
- Conclusion du contrat:
La réservation sera effective après que le propriétaire ait vérifié la
disponibilité du gîte aux périodes choisies. La réservation sera
définitive après que le locataire ait fait parvenir au propriétaire un acompte
de 25 % du montant total de la location et un exemplaire
des 2 pages du contrat de location daté et signé. Un deuxième exemplaire est à
conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas
bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques
ou morales - sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation
immédiate de la location aux torts du locataire,
le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 2
- Annulation par le locataire:
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
les sommes versées restent acquises au propriétaire, toutefois, elles peuvent
être restituées sous réserve que le gîte soit reloué
pour la même période.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire.
IL ne sera procédé à aucun remboursement .
En
raison de la crise sanitaire,en cas d'annulation pour des raison de
santé ou de consignes gouvernementales, l'acompte sera remboursé ou
reporté sur une autre période.
Article 3
- Annulation par le propriétaire:
En cas d'annulation de la location par le propriétaire, celui-ci remboursera au
locataire l'intégralité des sommes versées.
Article 4
- Arrivée / Départ:
Les locations se font du: samedi 16 heures au samedi 10 heures, sauf accord
préalable, auquel cas les conditions seront stipulées sur
le présent contrat.
Le locataire doit se présenter au jour et à l'heure mentionnée sur le présent
contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire
doit prévenir le propriétaire au 06 51 90 49 66 ou garcia.titou@gmail.com
Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé
un délai de 24 heures sans avis notifié au propriétaire,
le présent contrat est considéré comme résilié et les sommes versées restent
acquises au propriétaire qui peut disposer de son gîte.
Article 5
- Paiement :
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir
au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de
la location. Le solde devra être réglé le jour de l'arrivée.
Article 6
- Etat des lieux et inventaire:
L'état des lieux et l'inventaire du mobilier et des équipements seront faits
contradictoirement au début et à la fin du séjour par
le propriétaire ou son représentant et le locataire. Ces documents porteront la
signature des deux parties. Cet inventaire constitue
la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de
propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être
constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux et des équipements
(four, réfrigérateur, toilettes etc...)est à la charge du locataire pendant la
période de location et avant
son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de
calcul mentionnée dans la fiche descriptive
CONTITIONS GENERALES DE LOCATION
Article 7
- Dépôt de garantie ou caution :
A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 200 Euros est demandé par le
propriétaire. Il est versé au plus tard au moment de
l'entrée dans les lieux. Ce dépôt est restitué, après l'établissement
contradictoire de l'état des lieux de sortie, déduction faite du
coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Si le
montant du dépôt de garantie est insuffisant,
le locataire s'engage à parfaire la somme après l'inventaire de sortie. En cas
de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée
sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour
même du départ du locataire, le dépôt de garantie est
renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.
Article 8
- Durée du séjour:
Le locataire signataire du présent Contrat conclu pour une durée déterminée ne
pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque
droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 9
- Utilisation des lieux :
Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage,
conformément à la destination des lieux: Logement de vacances.
Le locataire s'engage à rendre le meublé, à son départ, aussi propre et rangé
qu'il l'aura trouvé à son arrivée.
OPTION MENAGE forfait
40€
Le ménage comprends:
ASPIRATEUR PLAFOND ET MURS TOILES D'ARAIGNEES
CHIFFON POUSSIERES SUR TOUS LES MEUBLES
NETTOYAGE DES VITRES ET MIROIRS Y COMPRIS VERANDA
LAVABOS ET DOUCHES
EVIER
PASSAGE ASPIRATEUR GENERAL
PASSAGE DE LA SERPILERRE OU AUTRE
L'option ménage ne comprends pas
Le nettoyage des
appareils ménagers, four micro onde, four traditionnel,
plaque induction, réfrigérateur-congélateur,
ustensiles de cuisson
(casseroles , poêles etc)
et des toilettes et salle de bains qui restent à la charge du locataire pour la période louée.
Il est interdit de jeter dans les toilettes autre chose que le papier
toilette
TOILETTES A L 'ENTRESOL AVEC BROYEUR
( certains locataires on jeté des lingettes , serviettes hygieniques et autre
chose? ce qui a provoqué l'engorgement des canalisations )
Il est interdit de fumer dans l’ensemble du gîte.
Article 10
- Capacité :
Le présent contrat est établi pour la capacité maximum de personnes indiquée
sur le contrat de location. Si le nombre de locataires
dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes
supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat
sera considérée à l'initiative du client.
Article 11
- Animaux :
Le présent contrat précise que le locataire ne peut pas séjourner en compagnie
d'un animal domestique. En cas de non respect de
cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce
cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 12
- Assurances :
le locataire doit Fournir une photocopie du contrat d'assurance de son
domicile.
tout vol ou déterioration
dans la période de location, étant à la charge du locataire.
Article 13
- Taxe de séjour :
La taxe de séjour perçue par la commune sera payée par le locataire au tarif en
vigueur, affiché dans le gîte.
AUCUNE TAXE
ACTUELLEMENT
Article 14
- Eau et Electricité
Eau : la fourniture de l'eau est incluse dans le prix de la location.
Electricité : La fourniture de l'électricité est incluse
dans le prix de la location ESTIVALE dans la limite de 200 kWh par semaine,
cette limite est largement suffisante pour une utilisation "normale "
des équipements mis à disposition. En cas de dépassement, les KWh
supplémentaires seront facturés en plus selon les tarifs EDF en vigueur.
Dans le cas d’une
location au mois et période hors saison l'électricité n’est pas comprise
dans le prix de la période
Article 15
– Piscine
L’utilisation de la piscine est sous la responsabilité du locataire. Il est
interdit de plonger ou sauter, notamment de l’échelle.
Veiller qu’il n’y ait aucun objet sur lequel un enfant puisse grimper à moins
de 1,50 m autour de la piscine. Remettre l’échelle
dans le garage en cas de non utilisation. Vérifier la teneur en chlore et le ph
avec le kit fourni et faire les apports nécessaires
en produits fournis.
Article 16
– ACCES INTERNET.Wi-fi
L’accès internet est autorisé uniquement au responsable signataire du contrat.
Il est interdit de TELECHARGER.
Un code Wi-fi sera donné à l'arrivée au gîte
Le présent contrat est établi en deux exemplaires.
J'ai pris connaissance des conditions générales de location page 2, ainsi que
des conditions particulières éventuelles, page 1.
Date:
Signature du
Locataire:
Signature du propriétaire:
(chèques vacances non
acceptés)
Mr Garcia Serge à l’adresse ci-dessous.
12 bis rue du parc
11200 CANET
Ou faire un virement sur le ccp Montpellier 0300626600h
Ou faire un virement par IBAN sur La Banque Postale N°:
FR16 2004 1010 0901 0222 8N03 005
BIC / PSSTFRPPMON . titulaire
adresse ci-dessus.